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Loyers impayés bail résilié.
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Dès que
le locataire cesse de payer, le propriétaire engage dans un premier
temps, des démarches personnelles pour obtenir ce qui lui est dû puis
à défaut, l'huissier de justice intervient pour recouvrer les loyers
impayés et les charges locatives.
Un bail bien rédigé contient une "clause résolutoire pour défaut de
paiement des loyers". Il suffit au propriétaire, pour lancer la procédure
de réalisation du bail, de faire délivrer au locataire un "commandement
de payer" par huissier de justice (une simple lettre recommandée AR
n'aurait aucune valeur).
Cette procédure peut entraîner la résiliation du bail, et donc l'obligation pour le locataire de quitter le logement.
Si le locataire est de "bonne foi", il pourra mettre en oeuvre les
droits que lui donne la loi et qui sont rappelés par l'huissier de
justice lors de la délivrance du commandement.
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