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Quand l'huissier de justice peut-il intervenir ?
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A la demande d'un particulier.
A toute heure du jour et de la nuit, en semaine comme le dimanche,
un particulier peut demander à un huissier de justice d'établir un
constat chez lui ou sur la voie publique. |
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Sur décision du juge.
S'il est envoyé par le juge et dûment autorisé par celui-ci, l'huissier
de justice peut venir dresser un constat dans un lieu privé appartenant
à un tiers et sans son accord. Mais il est tenu de respecter l'horaire
l'égal de son intervention, de 6 heures du matin jusqu'à 21 heures.
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